ed-tack Votre magasin-dépôt :

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

ELECTRO DEPOT BELGIUM,
Route de Lennik 371,
1070 Anderlecht

2. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.electrodepot.be.

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Le site internet electrodepot.be vous propose tous produits destinés notamment à l’équipement de votre maison que vous pouvez acquérir sous la forme d’une commande en ligne avec livraison (à domicile ou en point retrait) ou avec un retrait dans l'un de nos magasins. Ces offres s’adressent aux consommateurs disposant d’une adresse de livraison en Belgique uniquement.
Toute confirmation d’une commande saisie sur le site internet www.electrodepot.be matérialise de votre part l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Aussi, il vous est fortement recommandé d’en prendre connaissance et ceci avant toute confirmation de commande. Par la même occasion, à chaque étape du site, les conditions essentielles de votre commande vous seront rappelées et il vous sera demandé de les valider.
En commandant sur le site www.electrodepot.be, vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes et déclarez que l’acquisition de ces produits est destinée à un usage privatif.
Afin de vous offrir le meilleur service, nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Cela étant, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront applicables. Aussi, vous disposez de la faculté de les conserver (par sauvegarde ou impression) pour pouvoir, le cas échéant, les invoquer à tout moment. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

3. OFFRE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.1 Les offres de produits et leur prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Les photographies, les illustrations et les textes présents sur electrodepot.be ne sont pas contractuels tant qu’ils ne portent pas sur les qualités et caractéristiques essentielles du produit.

3.3 Tous les produits sont conformes à la législation et aux réglementations Belges, mais il vous revient d’en apprécier leurs conditions de compatibilité avec leur usage, leur installation ainsi qu’avec les produits complémentaires déjà en votre possession. Cette appréciation avant toute commande est essentielle dans la mesure où, en dehors des règles relatives à la rétractation, aucun produit ne sera échangé ou remboursé pour convenance personnelle.

3.4 Vous êtes informé que les produits vendus sur electrodepot.be le sont uniquement à l’usage des particuliers personnes physiques, ne sont pas destinés à un usage intensif ni professionnel, collectif ou associatif. A défaut, vous ne seriez plus en situation de faire valoir une quelconque garantie ni à notre endroit, ni à l’endroit d’ailleurs de nos propres fournisseurs.

3.5 Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de nos clients, nous nous réservons la faculté de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande appréciée anormale eu égard les quantités de produits habituellement commandées par un consommateur. De même, nous nous réservons la faculté de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure.

4. PRIX

Tous les prix des produits proposés sur electrodepot.be sont exprimés en euros, TVA, Recupel et autres taxes et contribution incluses, hors la participation aux frais de livraison, aux frais de préparation et le cas échéant de mise en service. Les frais de livraison sont consultables sur le site electrodepot.be.
Les offres de produits et les prix présentés sur electrodepot.be ne sont valables que pour les commandes en ligne. Nous sommes en effet susceptibles de vous présenter sur electrodepot.be des produits proposés à la vente non disponibles directement à la vente en magasin, de telle sorte que ces produits ne sont disponibles que sous la forme d'une commande en ligne avec livraison (à domicile ou en point retrait).

5. LA COMMANDE

En vue d’effectuer l’achat d’un ou plusieurs produits présentés sur electrodepot.be, nous vous invitons à remplir votre panier en sélectionnant les produits de votre choix. Lors de la sélection d’un produit, nous vous proposons une livraison (à domicile ou en point retrait) ou un retrait dans l'un de nos magasins en Belgique uniquement.

5.1 Pour passer commande, vous êtes invité à suivre les différentes étapes de commande défilant sur le site à savoir :
• la sélection du produit par sa mise au panier en cliquant sur l'onglet "Ajouter au panier",
• l’identification client par la rubrique « votre compte client ELECTRO DEPOT »,
• les modalités de livraison en précisant votre choix de livraison entre la livraison (à domicile ou en point retrait) et le retrait en magasin,
• les modalités de paiement par la rubrique « récapitulatif de votre commande et choisissez votre mode de paiement »
• et la finalisation de la commande par la mention « valider le paiement » à la suite de laquelle la rubrique « confirmation » récapitule la commande ainsi effectuée.

Nous attirons particulièrement votre attention sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le site internet www.electrodepot.be. La case à cocher « J’accepte les conditions générales de vente » et la case à actionner « valider votre paiement », validant la commande vaut « signature électronique » et équivaut à une signature manuscrite. Ce « double clic » constitue de votre part une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande.

Une fois la commande ainsi passée et sous réserve des contrôles anti-fraudes vous recevrez sur votre messagerie un mail de confirmation de votre commande vous confirmant la disponibilité du ou des produits commandés ainsi que le lieu de livraison. Aussi, la vente ne sera conclue qu’à compter de cette confirmation par e-mail.

5.2 Vous pouvez suivre le traitement de votre commande dans l’espace « Suivi de commande ». Votre facture numérique est à votre disposition dans l’historique de vos commandes et ceci à compter de l’expédition du produit. Nous vous recommandons de la sauvegarder sur un support numérique notamment à des fins de garantie. Par ailleurs, pour toute commande (payée) portant sur une somme supérieure ou égale à 120 €uros, nous vous informons en assurer la conservation (de la commande ainsi que de la facture) pendant un délai de 10 ans à compter de la livraison du produit. Nous vous en garantissons l’accès à tout moment.

5.3 Dans l’hypothèse d’une indisponibilité du ou des produits commandés, vous en serez informé et le cas échéant il vous sera proposé soit une livraison partielle, soit un retrait partiel ou une annulation complète de la commande. Si vous ne désirez pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du ou des produits commandés, la commande sera ainsi annulée et les sommes déjà versées seront re-créditées sur votre compte bancaire sous 30 jours maximum.

5.4 ElectroDépot se réserve le droit de refuser des commandes et réservations dans les cas suivants : • en cas de graves soupçons de mauvaise foi ou d'intention d'escroquerie ; • en cas d'abus répété du droit de rétractation ; • en cas de suspicion d'abus (de droit) répété ou de fraude dans le chef d'un client ; • en cas de communication de données erronées, suspectes ou incorrectes ; • si ElectroDépot constate qu'une personne fournit des données fictives. • si ElectroDépot constate une quantité de commande anormale – éventuellement dans plusieurs ordres d'achat – qui dépasse une utilisation strictement personnelle ; • s'il peut être présumé que des commandes ont été effectuées à des fins de revente ; • en cas de force majeure.

5.5 Le mail avec la confirmation de votre commande contient l'aperçu de votre commande ainsi qu'un lien vers les Conditions Générales acceptées.

6. LE PAIEMENT EN LIGNE

Pour toute commande, l’intégralité de celle-ci (produits, extension de garantie et frais de préparation et de livraison) doit être réglée lors de la validation du paiement en ligne. A cette occasion, nous vous proposons de choisir votre moyen de paiement notamment entre un paiement au comptant ou en plusieurs fois.

Pour vous permettre d’effectuer votre paiement en toute sécurité, nous utilisons le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui crypte toutes vos données personnelles au moment de leur saisie. Pour être bien sûr qu’au moment de la transaction une connexion sécurisée est activée, nous vous recommandons de vérifier le http:// de l’adresse de notre site devient https://, le « s » signifiant sécurité.

Pour les paiements au comptant, les moyens de paiement suivants, sont acceptés :
Cartes de crédit type Visa ou Mastercard
Cartes de débit Bancontact MisterCash et Maestro
Virements bancaires
Paypal

Pour payer vos achats en plusieurs fois, vous pouvez utiliser la solution de financement proposée en partenariat par BUY WAY.

6.1 Paiement par virement sur notre compte bancaire
Dans ce cas, les produits ne sont réservés qu’à partir de la réception effective du virement sur le compte ELECTRO DEPOT.
Le virement doit être perçu par ELECTRO DEPOT dans un délai de 5 jours.
Si ce délai est dépassé, la commande pourra être annulée.
Le cas échéant si le virement parvient sur le compte Electro Dépôt passé ce délais, ll appartient au client de se manifester auprès du service clients avec son numéro de compte (BIC + IBAN) pour demander le remboursement.

6.2 Paiement par mensualités avec BUY WAY
Consultez la solution de financement BUY WAY en cliquant sur le lien financements
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de crédit par Buy Way Personal Finance SA.

*Exemple représentatif : OUVERTURE DE CREDIT A DUREE INDETERMINEE de 1500€ à TAUX ANNUEL EFFECTIF GLOBAL de 12,50% dont 0,02% du capital emprunté par mois de frais de carte (taux débiteur VARIABLE de 12,24%).

Cette ouverture de crédit comprend une option uniquement valable pour les points de vente de la S.A. ELECTRO DEPOT BELGIUM à taux débiteur de 11,23% et remboursable par mensualités fixes. Cette option est disponible en vente à tempérament dans les magasins de la SA ELECTRO DEPOT BELGIUM.

Sous réserve d’acceptation par BUY WAY PERSONAL FINANCE SA, prêteur (BCE 0400 282 277 – RPM Bruxelles – FSMA 019542a – IBAN BE03 3101 2966 9474 – Rue de l’Evêque 26, 1000 Bruxelles) et ELECTRO DEPOT BELGIUM SA, intermédiaire de crédit (BCE 0549 949 715 – RPM Bruxelles – Route de Lennik 371, 1070 Anderlecht). Annonceur/Editeur responsable : ELECTRO DEPOT BELGIUM SA - IBAN BE50 0017 2422 5318.

Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent.

7. MODALITES DU RETRAIT DIRECT EN MAGASIN

En vue d’effectuer l’achat d’un ou plusieurs produits présentés sur electrodepot.be, nous vous invitons à remplir votre panier en sélectionnant les produits de votre choix. Lors de la sélection d’un produit en l’ajoutant à votre panier, nous vous proposons une livraison (à domicile ou en point retrait) ou un retrait en magasin. Une participation financière est demandée pour la préparation du retrait en magasin

7.1 Si vous optez pour un retrait directement en magasin, il vous sera demandé de choisir votre magasin afin de connaître la disponibilité du produit. Dans l’hypothèse où vous « validez » le retrait directement dans le magasin sélectionné, nous vous indiquons la date limite de mise à disposition du ou des produits afin notamment de vous permettre de valider définitivement ou non votre commande. A cette occasion, la date limite de mise à disposition vous est annoncée soit sous la forme de la mention « Disponible en 1 heure », soit sous la forme de la mention « Disponible sous x jours ». En principe, le délai ainsi annoncé « sous x jours » sera compris entre 2 à 8 jours maximum. Ce délai correspond au délai généralement constaté hors dimanches et jours fériés, à compter de la validation définitive de la commande (paiement et disponibilité du produit).

7.2 Suite à la validation de votre commande et après réception de votre paiement, vous recevez sur votre messagerie un mail de confirmation précisant notamment la date de disponibilité du ou des produits commandés. Aussi, la vente ne sera conclue qu’à compter de cette confirmation par e-mail de telle sorte que même pour une « disponibilité en 1 heure ».
Vous devez attendre la réception de cet e-mail avant de vous rendre en magasin pour retirer le produit commandé.

Il ne vous restera plus qu’à vous rendre, dans un délai maximum de 8 jours à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation et de disponibilité, dans le magasin ainsi désigné muni de cet e-mail indiquant votre numéro de commande commençant par B936 ainsi que d’une pièce d’identité. Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas vous rendre en magasin pour retirer votre ou vos produit(s), vous avez la faculté d’accorder une procuration (datée et signée par vos soins) à toute personne de votre choix, accompagnée de la photocopie d’une de vos pièces d’identité ainsi que celle de la personne que vous mandatez. Cette procuration devra également être accompagnée de l’e-mail de confirmation et de disponibilité.

La production de l’e-mail de confirmation et de disponibilité ainsi que d’une pièce d’identité est exigée pour éviter que toute personne malveillante se faisant passer pour vous dérobe les produits que vous aurez commandés et payés.

Lors de votre passage en magasin pour opérer le retrait du ou des produit(s) commandés, vous êtes invité à vous présenter en caisse qui vous délivrera un ticket de caisse sur lequel est précisé la date du retrait ainsi que la date d’échéance de la garantie. Ce ticket de caisse est à conserver notamment pour vous permettre, le cas échéant, de faire valoir la garantie contractuelle.

Au-delà de ce délai de 8 jours à compter de l’e-mail de confirmation et de disponibilité, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande. Il appartient au client de se manifester auprès du service clients avec son numéro de compte (IBAN) pour demander le remboursement

7.3 Dans l’hypothèse où les produits commandés ne sont pas disponibles à une date unique, vous avez la possibilité soit de retirer immédiatement les produits disponibles, soit attendre que la disponibilité de la commande soit complète pour venir la retirer en une seule fois auprès du magasin sélectionné.

8. MODALITES DE LIVRAISON A DOMICILE OU EN POINT RETRAIT

Les livraisons ne se font qu’en Belgique.
Selon le type et le poids des produits, nous sommes susceptibles de vous proposer l’un ou plusieurs des modes de livraison parmi les suivants :
- une livraison en points retrait pour un colis jusqu’à 30 kg,
- une livraison à domicile pour un colis jusqu’à 60kg,
- une livraison à domicile simple ou avec une mise en service pour un colis jusqu’à 130 kg.
A cette occasion, nous vous indiquons le coût de la prestation de livraison ainsi que la date limite de mise à disposition.
Ces informations concernent la globalité de la commande, que celle-ci porte sur un ou plusieurs produits. Vous avez accès à ces informations et déterminez les modalités de livraison lors de votre confirmation de commande.

Dès que votre commande est confirmée et que les produits commandés sont en cours d’expédition, vous recevez un e-mail intitulé « Expédition de votre commande par notre transporteur », précisant les modalités de livraison.

8.1 LIVRAISON A DOMICILE

Dans le cas de BPOST la livraison se fait à l’adresse de votre choix en Belgique. La remise se fait en main propre. En cas d’absence, le colis sera mis à disposition dans le bureau de poste ou point relais le plus proche et auquel vous êtes rattaché. Vous êtes averti(e) par mail ou SMS de l’endroit où votre commande sera déposée. En l’absence de retrait de votre colis sous 7 jours, le colis sera mis en retour au bénéfice d’electrodepot.be.

En cas de livraison simple à domicile (livraison Eco dite « en limite de propriété »), les produits sont livrés à la porte de la maison du destinataire ou au pied de son immeuble en cas d’appartement. Le choix de ce mode de livraison exclut toute installation ou mise en service. Aussi, l’installation et la mise en service du produit se fait sous la seule responsabilité du Client.

En cas de livraison à domicile avec mise en service (livraison Confort), les produits sont déposés dans la pièce et à l’emplacement souhaité par le destinataire et sont mis en service (sauf pour réfrigérateurs, congélateurs, caves à vins, intégrables). La mise en service consiste au branchement électrique et/ou au raccordement d’arrivée d’eau. En outre, cette mise en service ne prend pas en charge le raccordement aux eaux usées, au gaz, le changement des injecteurs, le débridage des machines à laver, le réglage des téléviseurs, le montage et l'installation des hottes, etc… ces opérations se faisant sous votre seule responsabilité. Pour l'installation et la mise en service de votre produit, contrôlez que vous avez tous les éléments nécessaires à son utilisation. Le câble électrique et la prise peuvent ne pas être fournis. Vérifiez la caractéristique "câble" dans la fiche produit. Pour un produit fonctionnant au gaz, sachez que le tuyau de gaz n'est jamais fourni. A savoir pour les réfrigérateurs américains : un réfrigérateur américain nécessite un tuyau pour l'arrivée d'eau. Pour l'installation et la mise en service de votre produit, contrôlez que vous avez tous les éléments nécessaires à son utilisation.

PREALABLE À LIVRAISON À DOMICILE
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est de votre ressort d’apprécier la faisabilité de la livraison. En d’autres termes, le lieu de livraison doit être facile d’accès, compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, escaliers). Il est également de votre ressort d’indiquer lors de la prise de rendez-vous les particularités d’accès (ascenseur, code d’accès, gardien…). Le cas échéant, vous serez tenu pour seul responsable en cas de défaut de livraison dû à un manquement d’indication lors de la commande ou d’incompatibilité des lieux avec la réception du produit.

De même, la mise en service du produit ne pourra être effective et relever de notre responsabilité que si les travaux de branchement ont été effectués au préalable pour permettre une installation conforme du produit. Ces travaux de branchement doivent permettre un raccordement direct du produit aux installations (électriques et/ou d’arrivée d’eau) de votre domicile ou de celui du destinataire. A titre d’illustration, une installation conforme d’un appareil électrique est celle qui consiste de brancher directement l’appareil à une prise de courant. Aussi, tout branchement d’un appareil électrique à une rallonge ou à une multiprise, ne peut constituer une installation conforme de telle sorte qu’une telle installation relèverait de votre responsabilité exclusive ou de celle du destinataire du produit. Par la même occasion, lors de l’installation et de la mise en service du produit, vous seul (ou le destinataire du produit) décidez de l’endroit approprié dans lequel le produit doit être installé. Il vous revient de vérifier que les lieux d’installation sont conformes avec la nature du produit.

8.2 LIVRAISON EN POINT RETRAIT

Si vous avez choisi ce mode de livraison lors de la commande, votre produit sera à retirer auprès du point retrait sélectionné lors de la prise de commande. L’adresse de votre point retrait ainsi que ses horaires d’ouverture sont précisés lors de votre commande ainsi que sur la confirmation de livraison que vous recevez par e-mail. En cas de fermeture du point retrait sélectionné lors de la commande (pour congés annuels notamment), la livraison sera effectuée dans un autre point retrait proche de celui initialement sélectionné. L’adresse de ce point retrait ainsi que ses horaires d’ouverture sont précisés sur la confirmation de livraison que vous recevrez par e-mail. Le transfert de garde (et des risques) du produit s’opère au moment où vous signez le bon de livraison et que le produit vous est remis au comptoir de retrait.

Un e-mail et/ou un SMS vous est adressé afin de vous informer de la disponibilité du produit commandé auprès du point retrait sélectionné. Le même message vous indique la date avant laquelle le retrait doit être effectué. Ce délai de retrait est en moyenne d’une durée de 10 jours calendaires. En l’absence de retrait du produit dans le délai indiqué, la commande sera automatiquement annulée et le produit sera retourné chez electrodepot.be, les frais de transport restant à votre charge.

8.3 LES DISPOSITIONS COMMUNES
Lors de la livraison en point retrait, la présentation d’une pièce d’identité valide vous sera demandée. Cette vérification est destinée à s’assurer que la personne venant chercher le produit commandé est bien celle qui l’a commandé ou est bien le destinataire de celui-ci. Lors de la livraison à domicile, la personne occupant les lieux et accueillant le livreur sera présumée être habilitée à recevoir la commande.
Lors de la mise à disposition des produits commandés (livraison à domicile ou en point retrait), vous êtes invité à vérifier la conformité des produits commandés en les déballant et ceci avant le départ du livreur ou de votre propre départ du point retrait. La conformité de la commande s’entend de la présence des produits (et de ses accessoires : notice d’emploi, câbles de raccordement, télécommande,…), leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent. Le cas échéant, vous êtes également invité à faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces de détérioration. Ces réserves doivent être notifiées sur le bon de livraison et ceci avant toute signature car celle-ci vaut acceptation de la marchandise livrée et présume de la conformité de la livraison à la commande. Ces réserves permettent, le cas échéant, de préserver les recours contre le transporteur. Dans une telle hypothèse, vous êtes également invité à confirmer ces réserves par e-mail dans les 24 heures ouvrables suivants la réception des produits commandés, et ce à l’adresse suivante : contact-fr@electrodepot.be. Lors de cette notification de non-conformité à electrodepot.be, vous serez invité à préciser vos demandes : - la mise en conformité de la livraison eu égard la commande (notamment en l’absence d’un produit commandé), - le remboursement ou l’échange. Cependant, nous nous réservons la faculté de ne pas procéder selon votre choix si notamment celui-ci entraîne un coût manifestement disproportionné au regard des autres modalités compte tenu notamment de la valeur du bien. A titre d’exemple, nous pourrions préférer l’échange du produit commandé par un produit similaire. En cas de demande de remboursement ou d’échange, la procédure visée à l’article 9 devra scrupuleusement être respectée.
Toute réclamation formulée en dehors de cette procédure et de ce délai, ne pourra être acceptée.

De manière générale et quelque soit le mode de livraison (y compris la livraison en point retrait), vous êtes responsable de la vérification de la compatibilité du produit commandé avec vos infrastructures électriques, gaz, arrivées et évacuations des eaux… ou avec celles du destinataire du produit. A titre d’exemple, si vous commandez un appareil à gaz (plaques, cuisinière,…), vous êtes responsable de la vérification de la compatibilité avec votre installation et le type de gaz que vous utilisez.
Nous vous rappelons qu’en dehors de votre droit de rétractation (pour les livraisons à domicile ou en point retrait), aucun produit n’est repris pour convenance personnelle, étant également entendu pour non compatibilité du produit aux infrastructures techniques et lieux d’installation du produit.
Les réfrigérateurs, congélateurs et caves à vin doivent être branchés 24 heures après qu’ils soient positionnés sur leur lieu d’installation définitif.

8.3 LIVRAISON OU EN POINT RETRAIT

8.3.1 Si vous avez choisi ce mode de livraison lors de la commande, votre produit sera à retirer auprès du point retrait sélectionné lors de la prise de commande. L’adresse de votre point retrait ainsi que ses horaires d’ouverture sont précisés lors de votre commande ainsi que sur la confirmation de livraison que vous recevez par e-mail.

En cas de fermeture du point retrait sélectionné lors de la commande (pour congés annuels notamment, ou imprévu), la livraison sera effectuée dans un autre point retrait proche de celui initialement sélectionné. L’adresse de ce point retrait ainsi que ses horaires d’ouverture sont précisés sur la confirmation de livraison que vous recevrez par e-mail.

Le transfert de garde (et des risques) du produit s’opère au moment où vous signez le bon de livraison et que le produit vous est remis au comptoir de retrait.

8.3.2 Un e-mail et/ou un SMS vous est adressé afin de vous informer de la disponibilité du produit commandé auprès du point retrait sélectionné. Le même message vous indique la date avant laquelle le retrait doit être effectué. Ce délai de retrait est en moyenne d’une durée de 10 jours calendaires. En l’absence de retrait du produit dans le délai indiqué, la commande sera automatiquement annulée et le produit sera retourné chez electrodepot.fr, les frais de transport restant à votre charge.

8.4 LES DISPOSITIONS COMMUNES

8.4.1 Lors de la livraison en point retrait, la présentation d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour) vous sera demandée. Cette vérification est destinée à s’assurer que la personne venant chercher le produit commandé est bien celle qui l’a commandé ou est bien le destinataire de celui-ci. Lors de la livraison à domicile, la personne occupant les lieux et accueillant le livreur sera présumée être habilitée à recevoir la commande.

8.4.2 Lors de la mise à disposition des produits commandés (livraison à domicile ou en point retrait), vous êtes invité àvérifier la conformité des produits commandés en les déballant et ceci avant le départ du livreur ou de votre propre départ du pointretrait. La conformité de la commande s’entend de la présence des produits (et de ses accessoires : notice d’emploi, câbles de raccordement, téécommande……), leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent. Le cas échéant, vous êtes également invité à faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces de détérioration. Ces réserves doivent être notifiées sur le bon de livraison et ceci avant toute signature car celle-ci vaut acceptation de la marchandise livrée et présume de la conformité de la livraison à la commande. Ces réserves permettent, le cas échéant, de préserver les recours contre le transporteur. Dans une telle hypothèse, vous êtes également invité à confirmer ces réserves par e-mail dans les 24 heures ouvrables suivants la réception des produits commandés, et ce à l’adresse suivante : contact@contact.electrodepot.fr. Lors de cette notification de non-conformité à electrodepot.fr, vous serez invité à préciser vos demandes : - la mise en conformité de la livraison eu égard la commande (notamment en l’absence d’un produit commandé), - le remboursement ou l’échange. Cependant, nous nous réservons la faculté de ne pas procéder selon votre choix en cas d’impossibilité, notamment si le produit n’est plus en stock. Dans ce cas, selon votre choix, nous vous rembourserons ou procéderons à un échange par un produit aux caractéristiques similaires. Dans tous les cas les frais d’expédition seront à notre charge.

8.4.3 De manière générale et quelque soit le mode de livraison (y compris la livraison en point retrait), vous êtes responsable de la érification de la compatibilité du produit commandé avec vos infrastructures électriques, gaz, arrivées et évacuations des eaux….. ou avec celles du destinataire du produit. A titre d’exemple, si vous commandez un appareil à gaz (plaques, cuisinière…), vous êtes responsable de la vérification de la compatibilité avec votre installation et le type de gaz que vous utilisez.

Nous vous rappelons qu’en dehors de votre droit de rétractation (pour les livraisons à domicile ou en point retrait), aucun produit n’est repris pour convenance personnelle, étant également entendu pour non compatibilité du produit aux infrastructures techniques et lieux d’installation du produit.

Les réfrigérateurs, congélateurs et caves à vin doivent être branchés 24 heures après qu’ils soient positionnés sur leur lieu d’installation définitif.

8.4.4 electrodepot.fr ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement inhérent à un casde force majeure. Le délai maximum d’expédition est de 30 jours. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, la commande ne sera pas annuléeautomatiquement. electrodepot.fr vous en informera par appel téléphonique ou par e-mail. Vous pourrez ainsi décider d’annuler la commande. Dans l’hypothèse où la commande n’aurait pas été expédiée lors de la réception de votre avis d’annulation, la livraison seraalors bloquée et vous serez remboursé des sommes débitées dans les 30 jours suivants. Dans l’hypothèse où la commande aurait été expédiée, vous disposerez toujours de la faculté d’annuler la commande en refusant le colis. Dans ce cas, electrodepot.fr procédera auremboursement des produits ainsi que des frais de retour dans les 30 jours suivants la réception du retour du colis refusé dans son état d’origine.

Dans l’hypothèse où vous décideriez de maintenir votre commande malgré le retard de livraison, electrodepot.fr ne procédera en aucun cas au remboursement des frais d’envoi.

9. LES MODALITES DE RETRACTATION

9.1 Vous avez le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour
- où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou
- où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien ou
- où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier Electro Dépôt Belgique votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

*Coordonnées Electro Dépôt Belgique
Adresse: Route de Lennik 371, 1070 Anderlecht
Email: contact-fr@electrodepot.be
Fax: 056 24 39 99

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

9.2Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à Electro Dépôt Belgique, Route de Lennik 371, 1070 Anderlecht ou dans un de nos magasins ne Belgique sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 50 EUR.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Le renvoi dans un emballage pas original ou ouvert des ordinateurs, des appareils d’hygiène, tablettes, téléphones mobiles et smartphones, … sera considéré comme une dépréciation grave.

Vers le formulaire de rétractation.

10. LES GARANTIES DES PRODUITS

10.1 LA GARANTIE LÉGALE
La garantie légale s’applique si la non-conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la délivrance du bien. La garantie légale commence donc à courir à partir de la délivrance du bien du consommateur :
Le délai de garantie de 2 ans est suspendu pendant la période de réparation ou de remplacement. Le client ne bénéficie pas d'un nouveau délai de garantie de 2 ans mais, le délai déjà entamé reprend cours à partir du moment du remplacement ou de l'achèvement de la réparation.

10.2 CONDITIONS D’APPLICATION DES GARANTIES
Ces conditions sont applicables, aux réservations avec retrait en magasin et aux livraisons en points retrait ou à domicile, sur l’ensemble du territoire Belge.
Ces garanties couvrent uniquement la réparation de l’appareil à la suite d’un dommage affectant son bon fonctionnement et provenant d’un phénomène d’origine interne.
Lorsque les frais de réparation sont supérieurs à la valeur de remplacement de l’appareil ou lorsque l’appareil n’est pas réparable, nous pourrons à notre choix remplacer l’appareil défectueux par un produit équivalent neuf ou remis à neuf avec des caractéristiques techniques principales similaires, de même marque ou d’une marque de notoriété équivalente ou vous proposer une offre de reprise sur la base de la valeur résiduelle de votre matériel.
Définition de valeur résiduelle d’un produit : prix de vente réel du produit défectueux (ticket de caisse) moins calcul de vétusté. Calcul de vétusté : déduction de 1.5% du prix de vente Toutes Taxes Comprises par mois à compter de la fin de la garantie légale.

De ce fait Electro Dépôt Belgique s’engage à :
- Garantir le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d’origine interne
- Cette garantie couvre :
- le remplacement des pièces défectueuses.
- la main-d’œuvre,
- les frais de déplacement sur le territoire de la Belgique pour les appareils suivants de plus de 200€ TTC :
• Réfrigérateur, Congélateur
• Lave-linge, Sèche-linge
• Lave-vaisselle
• Cave à vin
• Cuisinière, four encastrable
• Hottes et plaques de cuisson dont le prix de vente est égal ou supérieur à 200€ TTC

Tous les autres appareils, retirés en magasin, doivent être rapportés complets dans leur emballage d’origine au service après-vente du magasin dans lequel le produit a été retiré.

Tous les autres produits, livrés en point retrait ou à domicile, peuvent soit être rapportés complets dans leur emballage d’origine au service après-vente de l’un de nos magasins situés en Belgique, soit être envoyés à notre centre de retour dont les coordonnées seront communiquées par le service relation client.

Dans tous les cas, lorsque vous considérez que votre produit est en panne, et que vous souhaitez mettre en œuvre la garantie prévue à cet effet, nous vous demandons avant toute chose de prendre contact soit avec les hotline des marques, soit avec le SAV d’un magasin Electro Dépôt en Belgique, soit avec notre service relation client.

10.2.1 Modalités SAV pour les produits retirés en magasin
Comme indiqué ci-dessus, lorsque vous suspectez une panne, vous êtes invité à rapporter le produit concerné au service après-vente du magasin dans lequel le produit a été retiré, accompagné du ticket de caisse. En votre présence, le produit est testé immédiatement (sauf en cas de défaut impossible à constater en quelques minutes).
En cas de panne constatée, vous avez le choix entre la réparation, l’échange et le remboursement. Cependant, nous nous réservons de ne pas procéder selon votre choix, si celui-ci entraîne un coût manifestement disproportionné au regard des autres choix proposés, ou en fonction de la disponibilité d’un éventuel produit de remplacement, ou en fonction des possibilités de réparation ou non d’un article.
S’il vous est proposé un avoir sur le produit, celui-ci ne sera utilisable que dans le magasin l’ayant émis pour une durée de validité de 3 mois à compter de sa date d’émission.
Si le produit part en réparation il est en principe immobilisé pour une période maximale de 30 jours. A son retour de la plate-forme SAV, vous êtes invité à venir le rechercher dans un délai maximum de 30 jours. A défaut, le produit sera considéré comme étant la propriété d’Electro Dépôt nous permettant d’en disposer selon notre souhait.

10.2.2 Modalités SAV pour les produits livrés à domicile ou en point retrait
Vous avez le choix entre ramener votre produit dans le SAV de l’un de nos magasins situés en Belgique ou envoyer le produit à notre centre de retour dont les coordonnées seront communiquées par le service relation client.

Dans l’hypothèse où vous rapportez le produit (accompagné d’une copie de la facture numérique) auprès du SAV de l’un de nos magasins, les dispositions du point 10.2.1 s’appliquent.

Si vous envoyez le produit à notre centre de retour, il vous est demandé d’obtenir l’agrément préalable de ce retour auprès de notre service client qui vous transmettra par e-mail un accord de retour. Cet accord de retour est à joindre au produit à retourner. Ce retour du produit se fait à vos frais et selon le prestataire de votre choix. A cette occasion, nous vous conseillons de photographier le produit, avant réexpédition, afin en cas de litige avec le transporteur que vous aurez choisi, de démontrer votre bonne foi sur l’état du produit réexpédié.

Si votre produit est réellement en panne :
- soit nous vous le réparons et nous vous le renvoyons, les frais de renvoi du produit étant à notre charge,
- soit nous vous l’échangeons par un produit similaire, l’envoi du produit de remplacement étant à nos frais,
- soit nous vous le remboursons sous réserve des dispositions de l’article 10.2.
Dans ces trois hypothèses, nous vous rembourserons également dans la limite de 15 € et sur justificatifs à fournir par e-mail, les frais d’envoi engagés lors du retour du produit à notre centre de retour. Si aucune panne n’est constatée, soit nous vous reprenons l’article avec une décote définie par nos soins, soit nous vous le retournons avec les frais de retour à votre charge. Cette alternative est soumise à notre accord préalable.
Si la panne constatée n’est pas conforme aux conditions de la garantie, soit vous acceptez sur devis la réparation envisagée à vos frais exclusifs ainsi que les frais de renvoi du produit, soit le produit vous est retourné à vos frais.

10.3 Exclusions de garanties
Ne sont pas couverts :
• Les dommages provenant d’une cause externe à l’appareil,
• Les dommages engageant la responsabilité du client, d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive,
• Les dommages résultant d’utilisation d’énergie, d’emploi ou d’installation ou d’un branchement non conforme aux prescriptions du constructeur ou négligences ou de l’utilisation de périphériques ou consommables inadaptés,
• Les dommages résultant d’un choc, d’une chute, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil (ayant provoquée par exemple une oxydation),
• Le remplacement des pièces consomptibles (telles que : joints, filtres, batterie, accessoires et pièces de présentation, moufles de four, bougies d’allumages, brosse et flexible d’aspirateur, lampes, lampes de rétroprojecteur, vidéoprojecteur etc..),
• Les pannes d’antenne, les erreurs de branchement ou de mise en service,
• Les dommages résultant d’une utilisation industrielle ou commerciale ou d’un usage collectif ou professionnel,
• Les dommages résultant d’acte de vandalisme, de la force majeure (incendie, foudre, tempête) ou d’une surtension électrique,
• Les dommages matériels et immatériels consécutifs à la panne de l’appareil (trouble de jouissance, contenu des appareils, tels congélateur, réfrigérateur, lave linge, mp3, disques durs, ordinateurs, lecteur CD, DVD, etc…),
• Les dysfonctionnements causés par une mauvaise utilisation ou un problème logiciel ne sont pas garantis. Vous devrez faire votre affaire personnelle de la sauvegarde régulière des données contenues sur votre disque dur ou dans la mémoire interne de votre appareil, et ce avant tout dépôt de celui-ci au SAV. Nous ne pouvons être tenu pour responsable de la perte ou de la destruction de données stockées ni des dommages aux logiciels consécutives notamment à une restauration ou à des pannes.
Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer : - la garantie légale visée ci-avant, - les garanties supplémentaires consenties au surplus par le constructeur, si elles existent (voir bon de garantie).

10.4 Validité de la garantie
L’application de cette garantie est subordonnée à la présentation du ticket de caisse ou de la copie de la facture numérique et à la communication du n° de série de l’appareil. Tous les dépannages doivent être effectués par les SAV désignés par nos soins.
La durée de disponibilité des pièces détachées est égale à celle de la garantie dite constructeur.
Dans l’hypothèse où vous déménageriez, nous assurerons le même service autour de nos points de vente et notamment de déplacement dans les conditions visées ci-dessus. En cas de déménagement en dehors de nos zones d’action, aucune indemnité ou remboursement ne vous sera dû.
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention

10.5 LES EXTENSIONS DE GARANTIE
Au-delà des garanties légales, nous proposons des garanties complémentaires payantes (extensions de garantie) pour certains articles. Pour tous les autres produits aucune garantie, hormis les garanties légales, n’est consentie.

Les dispositions de l’article 10.2, 10.3 et 10.4 s’appliquent aux extensions de garantie payantes.

11. TRANSFERT DE PROPRIÉtÉ

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent notre propriété exclusive, jusqu’au paiement intégral de nos factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.

12. LA CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT

12.1 Pour effectuer des achats avec une livraison (à domicile ou en point retrait) ou un retrait gratuit dans l'un de nos magasins, vous devez au préalable procéder à la création d’un compte client. Celui-ci doit être créé soit avant toute commande en cliquant sur le lien « votre compte » qui figure en haut de la page du site, soit au moment de la sélection du premier article dans le panier.

12.2 Pour créer votre compte, vous devez renseigner d’une part votre adresse électronique et un mot de passe d’au moins 6 caractères. Pour tout accès à votre compte, un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, vous pouvez cliquer sur le lien « j’ai oublié mon mot de passe » et saisir votre e-mail. Vous recevrez votre mot de passe sur votre messagerie. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, vous sera demandé à chaque connexion à votre compte. Vous serez seul responsable des conséquences de l’utilisation de votre compte et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. D’autre part, des renseignements complémentaires vous seront demandés pour poursuivre votre inscription (entreprise ou particulier, civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, votre magasin préféré). Ces informations sont notamment nécessaires à la gestion des commandes. En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte.

12.3 Aussi, en accédant à votre compte, vous pouvez : - consulter l’avancement de vos commandes en cours et consulter l’historique (de moins de 12 mois) de vos anciennes commandes, - modifier vos données personnelles, - accéder à votre sélection de produits préférés depuis le catalogue, - modifier et choisir vos adresses de livraison, - gérer vos abonnements aux newsletters pour recevoir les actualités et les meilleures offres d’ELECTRO DEPOT.

12.3.1 Lorsque vous créez un compte sur electrodepot.be, nous nous engageons de vous permettre d’y accéder à tout moment pendant au moins 12 mois. Au-delà de ce délai, et pour des raisons notamment techniques et de conservations des données, nous nous réservons la faculté de le désactiver, sans formalité particulière, à tout moment pour une absence de commande de plus 12 mois. En cas de fraude de votre part, la désactivation se fera de plein droit même en présence d’une commande de moins de 12 mois.

12.4.2 Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez désactiver votre compte, vous êtes invité à en faire la demande en contactant notre Service Client. Nous nous engageons à désactiver le compte dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de cette demande.

12.4.3 La désactivation du compte supprime toutes les données qui étaient conservées (historique de commandes, données personnelles,…). Cela étant, la désactivation d’un premier compte, qu’elle soit à votre initiative ou à la nôtre (en dehors de la fraude), ne vous prive pas d’en créer un nouveau ultérieurement.

12.5 Lors de la création de votre compte ou de la passation d’une commande, toute information communiquée par vos soins ne saurait engager notre responsabilité dans le cas où une erreur empêcherait ou retarderait la mise à disposition du produit. Vous êtes en effet responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (civilité ou dénomination sociale de l’entreprise, adresse de facturation, de livraison, coordonnées bancaires, contraintes de livraison,…) validées par vos soins lors de la commande.

13. SERVICE CLIENT

Notre service client est à votre disposition :
- par téléphone au 02 / 620 02 02 du lundi au samedi (hors jours fériés) de 9 à 19 heures pour toute question relative :
> au suivi de votre commande,
> à une rétractation ou non-conformité du produit après son achat,
> à la mise en œuvre des garanties en cas de panne,
- par mail à l’adresse suivante : contact-fr@electrodepot.be
- par courrier à l’adresse suivante : Service client web, Electro Depot Belgique, Route de Lennik 371, 1070 Anderlecht.
Aucune commande ne pourra être effectuée auprès du service client.
Les commandes doivent être enregistrées sur notre site electrodepot.be.

DONNÉES INFORMATIQUES ET PERSONNELLES

13.1 PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de notre relation commerciale, Electro Depot, responsable du traitement, est amenée à collecter un certain nombre de données nominatives obligatoires signalées par un astérisque. Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande, à la gestion de notre relation commerciale et à la réalisation d'analyses statistiques. Le fait de ne pas communiquer ces informations pourrait entrainer l'impossibilité de traiter votre demande. Ces données sont destinées à Electro Depot et peuvent être communiquées à des prestataires dûment autorisés par Electro Depot ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
Vos données ne seront utilisées à des fins de prospection commerciale par e-mail de la part d’Electro Depot qu'avec votre accord exprès.
Conformément au règlement 2016/679 relatif à la protection des données, vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et d'effacement des données vous concernant, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à Electro Depot, Service de Protection des données personnelles, Route de Lennik 371, 1070 Anderlecht, en vous connectant sur notre site internet rubrique « Contact », en joignant une copie de votre pièce d'identité recto-verso. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter notre page ‘Protection de vos données personnelles’.

13.2 LA CARTE D'IDENTITÉ ÉLECTRONIQUE
En vertu des dispositions relatives à la protection de la vie privée dans le cadre du traitement des données personnelles (loi du 8 décembre 1992), les données personnelles de votre carte d'identité seront recueillies lors de votre achat. Elles feront l'objet d'un traitement numérique par ELECTRO DEPOT Belgique SA, responsable de l’opération. Electro Depot se réserve le droit de transmettre les données personnelles à des tiers liés contractuellement à Electro Depot ou opérant pour son compte ou en tant que sous-traitants. Par confirmation de l’introduction de toutes vos données (incl. adresse e-mail) et l’activation de la fonction « allumer » autorisant la lecture de votre carte d'identité, vous autorisez Electro Depot à traiter les données qui y sont inscrites pour le marketing direct. ELECTRO DEPOT BELGIUM SA ou les sociétés du groupe ELECTRO DEPOT utilisent les données personnelles aux fins d’exécuter et de respecter le contrat passé avec le client en matière d’achat, prestation de service, livraison, étude de marché ou enquête de satisfaction, réseaux sociaux et prospection commerciale, notamment le marketing direct. Vous avez le droit, sans frais et sans motivation, de consulter, de modifier et de rectifier vos données personnelles et de vous opposer à leur utilisation pour le marketing direct par ELECTRO DEPOT BELGIUM SA. À cet effet, vous pouvez envoyer un e-mail à contact-fr@electrodepot.be ou une lettre à Electro Depot Belgique, Service de Protection des données personnelles, Route de Lennik 371, 1070 Anderlecht.

13.3 LES COOKIES
Electrodepot.be utilise des cookies pour des motifs techniques, pour faciliter la navigation sur le site et vous permettre de bénéficier de nos meilleures offres de produits et services. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. Electro Depot pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins.
Ces cookies vous évitent également de devoir fournir à chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que vous nous avez communiqué ces informations à une date antérieure. Il vous est possible de détecter l’existence de ces cookies et, le cas échéant, de les supprimer. Il vous est également possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en vous rendant sur la page 'Notre charte sur les cookies' ou en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.
Vous pouvez éliminer ces cookies générés dans votre ordinateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 8.0, 9.0 et 10.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Mozilla Firefox :
1. choisissez le menu "Options">"Vie Privée"
2. Supprimer des cookies spécifiques
3. Supprimez tous les Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

Pour Google Chrome :
1. choisissez le menu "Personnalisation et contrôle"
2. cliquez sur "Options"
3. sélectionnez les "Options avancées"
4. dans la section "Confidentialité" choisissez l’option qui vous convient.

14. LA PREUVE

Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (email, backup, ...).

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site electrodepot.be, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site electrodepot.be, vous vous interdisez de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse d’ELECTRO DEPOT BELGIQUE.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site electrodepot.be . Dans ce cas précis, il ne s’agit pas d’une convention d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing et du in-linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’ELECTRO DEPOT BELGIQUE.

16. CAS DE FORCE MAJEURE

electrodepot.be est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures à la volonté des parties.

17. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et l’ensemble des dispositions du site electrodepot.be sont soumises au droit belge. En cas de litige ou de réclamation, il vous est recommandé de vous rapprocher de notre Service Client afin de rechercher et de trouver une solution amiable. Lorsqu'un consommateur a un litige avec un entrepreneur et l'a déjà consulté à ce sujet, le consommateur a la possibilité de demander conseil ou de porter plainte auprès de BeCommerce. Les litiges entre le consommateur et l’entrepreneur concernant l'établissement ou l'exécution de contrats relatifs à des produits et services à livrer ou livrés par cet entrepreneur, compte tenu des dispositions ci-après, peuvent être présentés tant par le consommateur que par l'entrepreneur à BeCommerce. Un litige n’est traité par la Commission des litiges que si le consommateur a présenté sa réclamation dans un délai raisonnable à l’entrepreneur. L'entrepreneur est lié à ce choix du consommateur de présenter un litige à BeCommerce. Si l’entrepreneur demande son intervention, le consommateur devra s’exprimer par écrit dans les cinq semaines suivant une demande écrite de l’entrepreneur pour indiquer s’il souhaite en faire de même ou s’il veut faire traiter le litige par le juge compétent. Si l’entrepreneur n’est pas informé du choix du consommateur dans un délai de cinq semaines, l’entrepreneur est habilité à présenter le litige au juge compétent. BeCommerce se prononce selon les conditions fixées dans le Règlement intérieur. Les décisions de la Commission des litiges sont prises sous la forme d’un avis contraignant. La Commission des litiges ne traitera pas un litige ou n’en arrêtera pas le traitement si un report de paiement a été accordé à l'entrepreneur, si celui-ci est en faillite ou s'il a mis un terme effectif à ses activités professionnelles, avant qu'un litige n’ait été traité lors d'une audience de la commission et qu’un jugement final n’ait été prononcé.
Le consommateur peut toujours adresser sa plainte à la plate-forme d’Online Dispute Resolution de la Commission européenne. Cette plate-forme centrale traite des plaintes concernant les ventes en distance.
A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux belges.
La convention peut-être conclue en néerlandais ou en français, au choix du client. L'échange d'information ultérieure se fera également dans une de ces langues. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d'invoquer la non application d'une ou de plusieurs conditions.

18. CODE DE CONDUITE

ELECTRO DEPOT est membre de BeCommerce et consentit intégralement au code de conduite Becommerce.